Dernière ligne droite pour le projet de loi «Création et Internet». Les députés et sénateurs réunis mardi en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le texte. La disposition centrale prévoit une suspension de deux mois à un an de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Contre l'avis du gouvernement et des sénateurs, l'Assemblée avait décidé que l'internaute ainsi sanctionné n'aurait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement, ce qui était prévu dans le texte initial adopté au Sénat en octobre. En CMP, les parlementaires ont rétabli le texte initial. Ler aqui, no Le Figaro.